1938112550
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1938112550 25 NOVEMBRE 1938. - Arrêté royal approuvant les statuts organiques et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
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Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1938112550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1938112550 25 NOVEMBRE 1938. - Arrêté royal approuvant les statuts organiques et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
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25 NOVEMBRE 1938. - Arrêté royal approuvant les statuts organiques et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
Publication: 7 décembre 1938
Numéro: 1938112550
page: 7389
Dossier numéro: 1938-11-25/01