1937122750
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1937122750 27 DECEMBRE 1937. - ARRETE ROYAL. - Règlement général de police et de navigation. - Calcul des droits de navigation à payer par les bateaux faisant un service de remorquage. - Modifications
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Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1937122750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1937122750 27 DECEMBRE 1937. - ARRETE ROYAL. - Règlement général de police et de navigation. - Calcul des droits de navigation à payer par les bateaux faisant un service de remorquage. - Modifications
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27 DECEMBRE 1937. - ARRETE ROYAL. - Règlement général de police et de navigation. - Calcul des droits de navigation à payer par les bateaux faisant un service de remorquage. - Modifications
Publication: 8 janvier 1938
Numéro: 1937122750
page: 80
Dossier numéro: 1937-12-27/30