1937101450
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1937101450 14 OCTOBRE 1937. - ARRETE ROYAL relatif à la conservation et au développement de l'outillage naval de la Nation
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
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BE Justel 1937101450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1937101450 14 OCTOBRE 1937. - ARRETE ROYAL relatif à la conservation et au développement de l'outillage naval de la Nation
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14 OCTOBRE 1937. - ARRETE ROYAL relatif à la conservation et au développement de l'outillage naval de la Nation
Publication: 7 novembre 1937
Numéro: 1937101450
page: 888888
Dossier numéro: 1937-10-14/31