1936122250 22 DECEMBRE 1936. - Loi instituant le régime des quatre équipes dans les verreries à vitres automatiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 01-07-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 01-07-2010)

Texte

[Abrogé] <L 2010-06-06/06 , art. 109,5°, 005; En vigueur : 01-07-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 06-06-2010 publié le 01-07-2010

MODIFIE PAR

Loi du 13-02-1998 publié le 19-02-1998

Article modifié : 14

Loi du 23-03-1994 publié le 30-03-1994

Article modifié : 15

Loi du 22-12-1989 publié le 30-12-1989

Articles modifiés

8; 9