1936082751
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1936082751 27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencié en sciences physiques et mathématiques ou l'ingénieur civil qui désire acquérir le grade d'ingénieur commercial
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
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BE Justel 1936082751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1936082751 27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencié en sciences physiques et mathématiques ou l'ingénieur civil qui désire acquérir le grade d'ingénieur commercial
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27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencié en sciences physiques et mathématiques ou l'ingénieur civil qui désire acquérir le grade d'ingénieur commercial
Publication: 13 septembre 1936
Numéro: 1936082751
page: 5720
Dossier numéro: 1936-08-27/02