1936082750
BE
BE
1936082750 27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencie en sciences physiques et mathématiques, l'ingénieur civil ou le docteur en droit qui désiré acquérir le grade de licencié en sciences commerciales et consulaires, commerciales et financières, commerciales appliquées aux pays en voie de développement, commerciales et maritimes, commerciales et administratives
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1936082750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1936082750 27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencie en sciences physiques et mathématiques, l'ingénieur civil ou le docteur en droit qui désiré acquérir le grade de licencié en sciences commerciales et consulaires, commerciales et financières, commerciales appliquées aux pays en voie de développement, commerciales et maritimes, commerciales et administratives
Originalquelle öffnen
27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencie en sciences physiques et mathématiques, l'ingénieur civil ou le docteur en droit qui désiré acquérir le grade de licencié en sciences commerciales et consulaires, commerciales et financières, commerciales appliquées aux pays en voie de développement, commerciales et maritimes, commerciales et administratives
Publication: 13 septembre 1936
Numéro: 1936082750
page: 5717
Dossier numéro: 1936-08-27/01