1936031201
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1936031201 12 MARS 1936. - ARRETE ROYAL n° 254 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé.
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BE Justel 1936031201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1936031201 12 MARS 1936. - ARRETE ROYAL n° 254 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé.
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12 MARS 1936. - ARRETE ROYAL n° 254 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé.
Publication: 13 mars 1936
Numéro: 1936031201
page: 888888
Dossier numéro: 1936-03-12/31