1935053152 31 MAI 1935. - Arrêté Royal approuvant le règlement des Bourses de fonds publics et de change de Gand et de Liège.

Texte

Article M. <Pour le règlement de la Bourse de Gand voir CN : 1935-05-31/31>.

<Pour le règlement de la Bourse de Liège voir CN : 1935-05-31/30>.

Fiche des modifications

Arrêté royal du 19-09-1990 publié le 11-10-1990

Articles modifiés

ANN.ART.32.9; 77; 100.9

Arrêté royal du 23-10-1989 publié le 28-10-1989

Articles modifiés

ANN.ART.32.1; 100.1

Arrêté royal du 12-05-1989 publié le 15-06-1989

Article modifié : ANNEXE