1933091250
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1933091250 12 SEPTEMBRE 1933. - Arrêté royal relatif à l'établissement des budgets et des comptes des fabriques d'églises
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
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BE Justel 1933091250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1933091250 12 SEPTEMBRE 1933. - Arrêté royal relatif à l'établissement des budgets et des comptes des fabriques d'églises
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12 SEPTEMBRE 1933. - Arrêté royal relatif à l'établissement des budgets et des comptes des fabriques d'églises
Publication: 14 septembre 1933
Numéro: 1933091250
page: 4538
Dossier numéro: 1933-09-12/30