1931092250
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1931092250 22 SEPTEMBRE 1931. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au Domaine de Mariemont, au domaine de Gaesbeek, à l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, à l'Institut supérieur des beaux-arts d'Anvers et au Musée royal des beaux-arts d'Anvers
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1931092250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1931092250 22 SEPTEMBRE 1931. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au Domaine de Mariemont, au domaine de Gaesbeek, à l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, à l'Institut supérieur des beaux-arts d'Anvers et au Musée royal des beaux-arts d'Anvers
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22 SEPTEMBRE 1931. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au Domaine de Mariemont, au domaine de Gaesbeek, à l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, à l'Institut supérieur des beaux-arts d'Anvers et au Musée royal des beaux-arts d'Anvers
Publication: 21 octobre 1931
Numéro: 1931092250
page: 6041
Dossier numéro: 1931-09-22/01