1929050850
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1929050850 8 MAI 1929. - LOI relative à la construction d'un tunnel sous l'Escaut à Anvers et à l'aménagement de la rive gauche
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1929050850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1929050850 8 MAI 1929. - LOI relative à la construction d'un tunnel sous l'Escaut à Anvers et à l'aménagement de la rive gauche
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8 MAI 1929. - LOI relative à la construction d'un tunnel sous l'Escaut à Anvers et à l'aménagement de la rive gauche
Publication: 16 mai 1929
Numéro: 1929050850
page: 2670
Dossier numéro: 1929-05-08/30