1928091301
BE
1928091301 13 SEPTEMBRE 1928. - LOI assurant à titre transitoire de nouveaux avantages aux titulaires de pensions à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance.
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BE Justel 1928091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1928091301 13 SEPTEMBRE 1928. - LOI assurant à titre transitoire de nouveaux avantages aux titulaires de pensions à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance.
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13 SEPTEMBRE 1928. - LOI assurant à titre transitoire de nouveaux avantages aux titulaires de pensions à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance.
Publication: 22 septembre 1928
Numéro: 1928091301
page: 888888
Dossier numéro: 1928-09-13/01