1926120401
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1926120401 4 DECEMBRE 1926. - Arrêté royal relatif au règlement organique de l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer et modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926 portant coordination des dispositions légales relatives à l'Université coloniale de Belgique. - Avis du Conseil d'Etat
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1926120401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1926120401 4 DECEMBRE 1926. - Arrêté royal relatif au règlement organique de l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer et modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926 portant coordination des dispositions légales relatives à l'Université coloniale de Belgique. - Avis du Conseil d'Etat
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4 DECEMBRE 1926. - Arrêté royal relatif au règlement organique de l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer et modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926 portant coordination des dispositions légales relatives à l'Université coloniale de Belgique. - Avis du Conseil d'Etat
Publication: 6 juillet 1965
Numéro: 1926120401
page: 88888
Dossier numéro: 1926-12-04/01