1925111050
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1925111050 10 NOVEMBRE 1925. - Arrêté royal déclarant d'utitlité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou étendant un périmétre de protection et déterminant les travaux qui ne peuvent étre entrepris sans autorisation à l'intérieur de ce périmétre
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BE Justel 1925111050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1925111050 10 NOVEMBRE 1925. - Arrêté royal déclarant d'utitlité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou étendant un périmétre de protection et déterminant les travaux qui ne peuvent étre entrepris sans autorisation à l'intérieur de ce périmétre
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10 NOVEMBRE 1925. - Arrêté royal déclarant d'utitlité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou étendant un périmétre de protection et déterminant les travaux qui ne peuvent étre entrepris sans autorisation à l'intérieur de ce périmétre
Publication: 10 novembre 1925
Numéro: 1925111050
page: 888888
Dossier numéro: 1925-11-10/30