1924120800
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1924120800 8 DECEMBRE 1924. - Arrêté royal par lequel les attributions relatives à l'octroi de la décoration industrielle, actuellement dévolues à la Direction générale des mines, ont été transférées à l'Administration du secrétariat général, service des distinctions honorifiques, du Ministère de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale
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Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1924120800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924120800 8 DECEMBRE 1924. - Arrêté royal par lequel les attributions relatives à l'octroi de la décoration industrielle, actuellement dévolues à la Direction générale des mines, ont été transférées à l'Administration du secrétariat général, service des distinctions honorifiques, du Ministère de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale
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8 DECEMBRE 1924. - Arrêté royal par lequel les attributions relatives à l'octroi de la décoration industrielle, actuellement dévolues à la Direction générale des mines, ont été transférées à l'Administration du secrétariat général, service des distinctions honorifiques, du Ministère de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale
Publication: 12 décembre 1924
Numéro: 1924120800
page: 6049
Dossier numéro: 1924-12-08/01