1924101800
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1924101800 18 OCTOBRE 1924. - Arrêté royal supprimant le service spécial des bâtiments de la gendarmerie et confiant le service des bâtiments et du casernement de la gendarmerie aux ingénieurs en chef directeurs, chargés des services des ponts et chaussées dans les provinces
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1924101800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924101800 18 OCTOBRE 1924. - Arrêté royal supprimant le service spécial des bâtiments de la gendarmerie et confiant le service des bâtiments et du casernement de la gendarmerie aux ingénieurs en chef directeurs, chargés des services des ponts et chaussées dans les provinces
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18 OCTOBRE 1924. - Arrêté royal supprimant le service spécial des bâtiments de la gendarmerie et confiant le service des bâtiments et du casernement de la gendarmerie aux ingénieurs en chef directeurs, chargés des services des ponts et chaussées dans les provinces
Publication: 23 octobre 1924
Numéro: 1924101800
page: 5319
Dossier numéro: 1924-10-18/01