1924090650 6 SEPTEMBRE 1924. _ Loi portant approbation des Conventions concernant respectivement l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage et le placement des marins, élaborées à Gênes par la Conférence Internationale du Travail et signées à Paris, le 1er juin 1921, par la Belgique et la France.

Texte

Article1. Article unique. Les Conventions concernant respectivement l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage et le placement des marins, élaborées à Gênes par la Conférence Internationale du Travail et signées à Paris, le 1er juin 1921, par la Belgique et la France, sortiront leur plein et entier effet.

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Travaux parlementaires

Session de 1923-1924. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. _ Exposé des motifs, texte du projet de loi et texte des Conventions. Séance du 6 février 1924, n° 134. _ Dépôt du rapport. Séance du 4 juin 1924, n° 289. Annales parlementaires. _ Discussion et adoption. Séance du 26 juin 1924, p. 1616. SENAT. Documents parlementaires. _ Dépôt du rapport. Séance du 31 juillet 1924, n° 272. Annales parlementaires. _ Discussion et adoption. Séance du 31 juillet 1924, p. 1411.