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1924080300 3 AOUT 1924. - Loi abrogeant ou modifiant certaines dispositions légales prescrivant l'insertion d'arrêtés ou d'actes au Moniteur belge
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1924080300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924080300 3 AOUT 1924. - Loi abrogeant ou modifiant certaines dispositions légales prescrivant l'insertion d'arrêtés ou d'actes au Moniteur belge
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3 AOUT 1924. - Loi abrogeant ou modifiant certaines dispositions légales prescrivant l'insertion d'arrêtés ou d'actes au Moniteur belge
Publication: 17 septembre 1924
Numéro: 1924080300
page: 4661
Dossier numéro: 1924-08-03/01