1924071200
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1924071200 15 AOUT 1924. - Arrêté royal instituant, dans la faculté technique de l'Université de Liège, une section du génie civil en vue de la collation du grade légal d'ingénieur des constructions civiles prévu par l'article 28 de la la loi du 10 avril 1890 - la loi du 3 juillet 1891
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1924071200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924071200 15 AOUT 1924. - Arrêté royal instituant, dans la faculté technique de l'Université de Liège, une section du génie civil en vue de la collation du grade légal d'ingénieur des constructions civiles prévu par l'article 28 de la la loi du 10 avril 1890 - la loi du 3 juillet 1891
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15 AOUT 1924. - Arrêté royal instituant, dans la faculté technique de l'Université de Liège, une section du génie civil en vue de la collation du grade légal d'ingénieur des constructions civiles prévu par l'article 28 de la la loi du 10 avril 1890 - la loi du 3 juillet 1891
Publication: 15 août 1924
Numéro: 1924071200
page: 4114
Dossier numéro: 1924-08-15/01