1924063051 30 JUIN 1924. - Arrêté royal portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège.

Les arrêtés royaux des 6 mars 1889, 17 janvier 1892, 11 juillet 1893, 30 janvier 1897, 4 octobre 1898, 18 novembre 1903, 20 novembre 1903 et 30 mai 1912, pris en exécution de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, sont abrogés et remplacés par les dispositions réglementaires suivantes

Règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. <NOTE : Pour le texte, voir 1924-06-30/30 >

Notre Ministre de l'Industrie et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège;

Vu la loi du 10 août 1923 modifiant les articles 2 et 11 et complétant l'article 8 de la loi du 24 mai 1888;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Industrie et du Travail,

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Fiche des modifications

Arrêté royal du 10-03-2022 publié le 09-05-2022

Articles modifiés

9; 10