1924050800
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1924050800 8 MAI 1924. - Loi relative à la création d'un corps d'officiers, ingénieurs des fabrications militaires
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1924050800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924050800 8 MAI 1924. - Loi relative à la création d'un corps d'officiers, ingénieurs des fabrications militaires
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8 MAI 1924. - Loi relative à la création d'un corps d'officiers, ingénieurs des fabrications militaires
Publication: 14 mai 1924
Numéro: 1924050800
page: 2537
Dossier numéro: 1924-05-08/31