1924041901
BE
BE
1924041901 19 AVRIL 1924. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1924 cours normaux et examens pour la délivrance de diplôme spéciaux - Droit d'inscription
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1924041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924041901 19 AVRIL 1924. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1924 cours normaux et examens pour la délivrance de diplôme spéciaux - Droit d'inscription
Originalquelle öffnen
19 AVRIL 1924. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1924 cours normaux et examens pour la délivrance de diplôme spéciaux - Droit d'inscription
Publication: 12 mai 1924
Numéro: 1924041901
page: 2507
Dossier numéro: 1924-04-19/02