1924041800
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1924041800 18 AVRIL 1924. - Arrêté royal relatif aux frais de route et de séjour des membres des jurys de l'enseignement normal et professeurs des cours normaux
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1924041800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924041800 18 AVRIL 1924. - Arrêté royal relatif aux frais de route et de séjour des membres des jurys de l'enseignement normal et professeurs des cours normaux
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18 AVRIL 1924. - Arrêté royal relatif aux frais de route et de séjour des membres des jurys de l'enseignement normal et professeurs des cours normaux
Publication: 12 mai 1924
Numéro: 1924041800
page: 2506
Dossier numéro: 1924-04-18/01