1924032000
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1924032000 20 MARS 1924. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1918 portant création dans l'armée d'un insigne spécial "La Fourragère"
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1924032000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924032000 20 MARS 1924. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1918 portant création dans l'armée d'un insigne spécial "La Fourragère"
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20 MARS 1924. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1918 portant création dans l'armée d'un insigne spécial "La Fourragère"
Publication: 4 avril 1924
Numéro: 1924032000
page: 1796
Dossier numéro: 1924-03-20/01