1924020200
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1924020200 2 FEVRIER 1924. - Arrêté royal réglant la fixation du traitement fictif qui sert de base au calcul de la pensions des membres du personnel des écoles normales provinciales ou libres agréées
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
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BE Justel 1924020200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924020200 2 FEVRIER 1924. - Arrêté royal réglant la fixation du traitement fictif qui sert de base au calcul de la pensions des membres du personnel des écoles normales provinciales ou libres agréées
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2 FEVRIER 1924. - Arrêté royal réglant la fixation du traitement fictif qui sert de base au calcul de la pensions des membres du personnel des écoles normales provinciales ou libres agréées
Publication: 7 mars 1924
Numéro: 1924020200
page: 1118
Dossier numéro: 1924-02-02/01