1923123050
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1923123050 30 DECEMBRE 1923. - ARRETE ROYAL relatif à l'admission des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux et ports du Royaume
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
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BE Justel 1923123050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1923123050 30 DECEMBRE 1923. - ARRETE ROYAL relatif à l'admission des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux et ports du Royaume
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30 DECEMBRE 1923. - ARRETE ROYAL relatif à l'admission des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux et ports du Royaume
Publication: 9 janvier 1924
Numéro: 1923123050
page: 111
Dossier numéro: 1923-12-30/01