1923122101
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1923122101 21 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal revisant les conditions du raccordement des particuliers aux bureaux télégraphiques et d'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques privées
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
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BE Justel 1923122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1923122101 21 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal revisant les conditions du raccordement des particuliers aux bureaux télégraphiques et d'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques privées
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21 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal revisant les conditions du raccordement des particuliers aux bureaux télégraphiques et d'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques privées
Publication: 17 janvier 1924
Numéro: 1923122101
page: 218
Dossier numéro: 1923-12-21/02