1923121400
BE
1923121400 14 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal abrogeant le § 3 art. 24 l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1923121400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1923121400 14 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal abrogeant le § 3 art. 24 l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes
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14 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal abrogeant le § 3 art. 24 l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes
Publication: 5 janvier 1924
Numéro: 1923121400
page: 55
Dossier numéro: 1923-12-14/01