1923081000
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1923081000 10 AOUT 1923. - Loi modifiant les art. 2 et 11 de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1923081000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1923081000 10 AOUT 1923. - Loi modifiant les art. 2 et 11 de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège
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10 AOUT 1923. - Loi modifiant les art. 2 et 11 de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège
Publication: 25 janvier 1924
Numéro: 1923081000
page: 390
Dossier numéro: 1923-08-10/01