1923071101
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1923071101 11 JUILLET 1923. - Arrêté royal portant que le comité central du culte anglican est composé d'un président et de deux membres, tous trois désignés par le Ministre de la justice
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1923071101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1923071101 11 JUILLET 1923. - Arrêté royal portant que le comité central du culte anglican est composé d'un président et de deux membres, tous trois désignés par le Ministre de la justice
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11 JUILLET 1923. - Arrêté royal portant que le comité central du culte anglican est composé d'un président et de deux membres, tous trois désignés par le Ministre de la justice
Source: Justice
Publication: 30 juillet 1923
Numéro: 1923071101
page: 3690
Dossier numéro: 1923-07-11/01