1922080100
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1922080100 1 AOUT 1922. - Loi approuvant la Convention conclue à Paris, le 30 novembre 1921, entre la Belgique et la France, relativement à l'assistance
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1922080100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1922080100 1 AOUT 1922. - Loi approuvant la Convention conclue à Paris, le 30 novembre 1921, entre la Belgique et la France, relativement à l'assistance
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1 AOUT 1922. - Loi approuvant la Convention conclue à Paris, le 30 novembre 1921, entre la Belgique et la France, relativement à l'assistance
Publication: 21 février 1924
Numéro: 1922080100
page: 797
Dossier numéro: 1922-08-01/01