1921033050
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1921033050 30 MARS 1921. - Loi ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1921033050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1921033050 30 MARS 1921. - Loi ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes
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30 MARS 1921. - Loi ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 2 avril 1921
Numéro: 1921033050
page: 2707
Dossier numéro: 1921-03-30/01