1920112550
BE
1920112550 25 NOVEMBRE 1920. - ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire des animaux domestiques et décrétant les mesures pour combattre la peste bovine
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1920112550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1920112550 25 NOVEMBRE 1920. - ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire des animaux domestiques et décrétant les mesures pour combattre la peste bovine
Originalquelle öffnen
25 NOVEMBRE 1920. - ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire des animaux domestiques et décrétant les mesures pour combattre la peste bovine
Publication: 27 novembre 1920
Numéro: 1920112550
page: 9473
Dossier numéro: 1920-11-25/30