1920070751
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1920070751 7 JUILLET 1920. - Loi du 7 juillet 1920 accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1920070751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1920070751 7 JUILLET 1920. - Loi du 7 juillet 1920 accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons
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7 JUILLET 1920. - Loi du 7 juillet 1920 accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons
Publication: 29 juillet 1920
Numéro: 1920070751
page: 5639
Dossier numéro: 1920-07-07/31