1920070750
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1920070750 7 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
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BE Justel 1920070750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1920070750 7 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons
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7 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons
Publication: 29 juillet 1920
Numéro: 1920070750
page: 5639
Dossier numéro: 1920-07-07/30