1919090551 5 SEPTEMBRE 1919. - Loi instituant l'Oeuvre nationale de l'enfance.

Texte

(abrogé) <L 1984-12-28/32, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 01-02-1987>

(NOTE : Bien que l'entrée en vigueur de l'art. 1 en ce qui concerne l'Oeuvre nationale de l'Enfance de la L 1984-12-28/32 par l'AR 1987-01-28/31 qui a pour effet la suppression de cet organisme et son acte d'institution, l'Oeuvre nationale de l'Enfance reste mentionnée dans l'art. 2 de la L 1991-03-13/37 comme organisme d'intérêt public à supprimer. Art. 2 n'est pas encore entrée en vigueur.)

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Arrêté royal du 13-03-1991 publié le 19-04-1991

MODIFIE PAR

Loi du 28-12-1984 publié le 22-01-1985