1912121250
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1912121250 12 DECEMBRE 1912. - Loi abolissant le droit du cens sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1912121250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1912121250 12 DECEMBRE 1912. - Loi abolissant le droit du cens sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées
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12 DECEMBRE 1912. - Loi abolissant le droit du cens sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées
Publication: 13 décembre 1912
Numéro: 1912121250
page: 8125
Dossier numéro: 1912-12-12/01