1900080750 7 AOUT 1900. - Arrêté Royal - Banque Nationale de Belgique. - Service du caissier de l'Etat. - Lois combinées des 10 mai 1850, 20 mai 1872 et 26 mars 1900.

Texte

Article 1 . Article unique. Le texte ci-joint, reproduisant la loi du 10 mai 1850, avec les modifications résultant des lois du 20 mai 1872 et du 26 mars 1900, ainsi que la traduction flamande de ce texte, sont approuvés.

Art. N. Annexe : Lois combinées des 10 mai 1850, 20 mai 1872 et 26 mars 1900. <Voir CN : 1900-08-07/31>

Préambule

Considérant qu'il est utile de publier au Moniteur la loi du 10 mai 1850 réglant le service du caissier de l'Etat, avec les modifications qui y ont été apportées par les lois des 20 mai 1872 et 26 mars 1900;

Sur la proposition de Notre Ministre des finances et des travaux publics,

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