1899070150
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1899070150 1 JUILLET 1899. - Loi concernant les associations de communes et de provinces pour l'exploitation des chemins de fer vicinaux
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1899070150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1899070150 1 JUILLET 1899. - Loi concernant les associations de communes et de provinces pour l'exploitation des chemins de fer vicinaux
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1 JUILLET 1899. - Loi concernant les associations de communes et de provinces pour l'exploitation des chemins de fer vicinaux
Publication: 7 juillet 1899
Numéro: 1899070150
page: 2645
Dossier numéro: 1899-07-01/01