1895071950 19 JUILLET 1895. - Loi relative à l'interdiction des monnaies de billon étrangères et à la faculté d'échange des monnaies de billon nationales

Texte

(Abrogé) <L 2001-12-10/31, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Travaux parlementaires

Session de 1894-1895. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. - Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 7 février 1895: p. 125. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 4 avril 1895: p. 1266. - Discussion et adoption. Séance du 21 juin 1895: p. 1922. SENAT. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 16 juillet 1895: p. 419 à 495 et séance du 17 juillet 1895: p. 516 et 517.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 10-12-2001 publié le 20-12-2001