1895040450
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1895040450 4 AVRIL 1895. - Arrêté royal contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 15-07-2008).
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1895040450
Art. 1 1895040450 4 AVRIL 1895. - Arrêté royal contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 15-07-2008).
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Texte
(Abrogé) <AR 2008-06-13/35 , art. 1, 003; En vigueur : 14-08-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-06-2008 publié le 15-07-2008
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-10-2004 publié le 05-11-2004
Article modifié : 3