1893072850 28 JUILLET 1893. - Loi prohibant l'importation de la monnaie de billon étrangère.

Texte

(Abrogé) <L 2001-12-10/31, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Travaux parlementaires

CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Session de 1892-1893. Documents parlementaires. - Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 19 juillet 1893. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 25 juillet 1893: p. 1966. - Discussion et adoption. - Séance du 25 juillet 1893: p. 1966 à 1968. SENAT. Session de 1892-1893. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 26 juillet 1893: p. 458. - Discussion et adoption. - Séance du 27 juillet 1893: p. 470-472.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 10-12-2001 publié le 20-12-2001