1888052451 24 MAI 1888. - Loi portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 17-07-2018)

Texte

[Abrogé] <L 2018-07-08/04 , art. 19, 005; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 08-07-2018 publié le 17-07-2018

MODIFIE PAR

Loi du 21-04-2016 publié le 29-04-2016

Article modifié : 11

Loi du 22-12-2008 publié le 29-12-2008

Articles modifiés

1; 6

Loi du 08-06-2006 publié le 09-06-2006

Article modifié : 14