1884123101 31 DECEMBRE 1884. - ARRETE ROYAL contenant réglement relatif au mode de liquidation de la pension des personnes attachées aux établissements d'enseignement des communes et recevant un traitement sur les fonds alloués au budget communal.

1 Artikel / Bestimmungen · Belgien

Originalquelle öffnen Maschinenlesbares Markdown (.md)

Gesetzestext (1 Artikel)

BE Justel 1884123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1884123101 31 DECEMBRE 1884. - ARRETE ROYAL contenant réglement relatif au mode de liquidation de la pension des personnes attachées aux établissements d'enseignement des communes et recevant un traitement sur les fonds alloués au budget communal. Originalquelle öffnen

31 DECEMBRE 1884. - ARRETE ROYAL contenant réglement relatif au mode de liquidation de la pension des personnes attachées aux établissements d'enseignement des communes et recevant un traitement sur les fonds alloués au budget communal.

Publication: 17 février 1885

Numéro: 1884123101

page: 717

Dossier numéro: 1884-12-31/01

1884123101 31 DECEMBRE 1884. - ARRETE ROYAL contenant réglement relatif au mode de liquidation de la pension des personnes attachées aux établissements d'enseignement des communes et recevant un traitement sur les fonds alloués au budget communal.

Gesetzestext (1 Artikel)

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?