1876051650
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1876051650 16 MAI 1876. - Loi sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1876051650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1876051650 16 MAI 1876. - Loi sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
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16 MAI 1876. - Loi sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
Publication: 18 mai 1876
Numéro: 1876051650
page: 1434
Dossier numéro: 1876-05-16/01