1875021350 13 FEVRIER 1875. - Arrêté royal Caisse générale d'épargne et de retraite, Autorisation d'émettre des livrets de rentes au nom des déposants à cette caisse.

La caisse générale d'épargne et de retraite est autorisée à émettre, jusqu'à concurrence du capital qu'elle possède sur le grand-livre de la dette publique, des livrets de rentes au nom des déposants à cette caisse.

Ces livrets pourront, à la demande des titulaires et par l'entremise de la caisse, être échangés à toute époque soit contre des inscriptions nominatives au grand-livre de la dette publique, soit contre des titres au porteur.

Toutes les opérations d'achat, de cession ou de vente de fonds publics pour le compte des déposants seront effectuées au cours de la Bourse du jour.

Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1865, portant institution de la Caisse générale d'épargne et de retraite, et notamment l'article 34, aux termes duquel la caisse peut émettre soit des coupures en nom, soit des livrets pour les inscriptions qu'elle possède sur le grand-livre de la dette publique belge;

Voulant favoriser et faciliter ces opérations dans l'intérêt aussi bien du crédit public que de la Caisse d'épargne;

Sur la proposition de Notre Ministre des finances,

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