cassation 090129_2595a — cassation 090129_2595a — Cour de Cassation

N° 04 / 09. du 29.1.2009.

Numéro 2595 du registre.

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille neuf.

Composition:

Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Astrid MAAS, conseillère à la Cour d’appel, Aloyse WEIRICH, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour.

E n t r e :

X…,

demanderesse en cassation,

comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,

e t :

Y…,

défendeur en cassation.

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2

LA COUR DE CASSATION :

Sur le rapport de la conseillère Léa MOUSEL et les conclusions de l’avocat général Jean ENGELS ;

Vu les arrêts attaqués rendus les 15 novembre 2006 et 19 décembre 2007 par la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile ;

Vu le mémoire en cassation signifié par exploit du 13 mars 2008 par X… à Y… et déposé au greffe de la Cour supérieure de justice en date du 14 mars 2008 ;

Attendu que par conclusions déposées au greffe de la Cour en date du 28 novembre 2008, X…, représentée par Maître Elisabeth MACHADO, a déclaré se désister expressément et formellement de l’instance en cassation ; que ces conclusions ont été contresignées par X… en personne ;

Que le désistement de l’instance en cassation a été accepté par le défendeur Y… en personne ;

Qu’il y a dès lors lieu de donner acte du désistement et de son acceptation et d’ordonner que la cause soit retirée du rôle ;

Par ces motifs :

donne acte à la demanderesse en cassation X…. de son désistement et au défendeur Y… de son acceptation ;

ordonne que la cause soit retirée du rôle ;

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance en cassation.

3

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Madame la conseillère-présidente Léa MOUSEL, en présence de Monsieur John PETRY, avocat général et de Madame Marie- Paule KURT, greffière à la Cour.