Building Permit Denial and Equal Treatment Challenge

A.________/Service de l'emploi Instance juridique chômage, Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL | Bénéficiaire du RI sanctionné d'une réduction de son forfait d'entretien de 15 % pendant 4 mois, pour avoir manqué un entretien d'accueil pour une mesure d'insertion professionnelle. En lui notifiant, le jour du début de la mesure, une nouvelle assignation avec une heure de rendez-vous plus tôt dans la journée, l'autorité intimée a provoqué un malentendu qui pouvait laisser entendre que le recourant n'avait pas besoin de se présenter à l'heure initialement communiquée. Son absence ne saurait dès lors être assimilée à un refus de participer à la mesure. Recours admis et décision attaquée annulée.