Knee Cracking Sensation Not Qualifying as Work Accident
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe court affirmed that a sharp, painful cracking sensation experienced in the knee while working does not constitute an accident under social insurance law, particularly as the claimed fall down stairs was not substantiated, and the injury did not result from a sudden, involuntary movement required to be assimilated to accidental lesions.
Legislator-Regeste
AmtlichASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE | N'est pas un accident le fait de ressentir en travaillant une vive douleur avec un craquement douloureux au genou.Le TA ne retient pas la seconde explication de l'assuré, selon laquelle il serait tombé dans les escaliers.Puisque la lésion ne résulte pas d'un mouvement soudain et involontaire, elle ne peut être assimilées aux lésions de l'art.9 al.2 OLAA. | OLAA.9 al.1
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertVolltext
cause No A/22/1995 - ASSU
### [[pjdoc 9398]](/apps/decis/fr/ata/show/1879782) du 29.08.1995
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE
Normes :
OLAA.9 al.1
Résumé :
N'est pas un accident le fait de ressentir en travaillant une vive douleur avec un craquement douloureux au genou.Le TA ne retient pas la seconde explication de l'assuré, selon laquelle il serait tombé dans les escaliers.Puisque la lésion ne résulte pas d'un mouvement soudain et involontaire, elle ne peut être assimilées aux lésions de l'art.9 al.2 OLAA.
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