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a/1223/96 • CJ GE a/1223/96 KI-generiert

Driver's Medical Emergency vs. Speeding License Withdrawal

Geschäftsnummer a/1223/96
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Kanton Genf (CH-GE)
Entscheiddatum
Ausgang Teilweise gutgeheissen (Partially Allowed)

Legislator-Zusammenfassung

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The appellant, having previously received two warnings, one for speeding, reoffended shortly thereafter with a speed violation near the high end of the range, which would typically justify a license withdrawal. However, while the appellant failed to provide the requested exonerating proof, the court reduced the subjective gravity of the fault, finding that the motivation—an urgent desire to immediately respond to his mother's medical alarm—though failing to meet the requisite diligence of a driver, did not indicate a deliberate disregard for the safety of other road users.

Legislator-Regeste

Amtlich

CIRCULATION ROUTIERE; ANTECEDENT; EXCES DE VITESSE; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; GRAVITE DE LA FAUTE; DILIGENCE; AVERTISSEMENT(SANCTION); SECURITE DE LA CIRCULATION; VITESSE; CAS BENIN | "En l'espèce, le recourant avait déjà fait l'objet de deux avertissements, dont l'un pour excès de vitesse. Il a donc récidivé quelques mois plus tard. En outre, l'excès de vitesse est plus proche du haut de la fourchette considérée que de son minimum. Ces éléments suffiraient en principe à justifier le prononcé d'un retrait de permis de conduire. Cependant, le TA tiendra compte, dans son appréciation, que même si l'intéressé n'a pas apporté la preuve libératoire qui lui était demandée, les circonstances dans lesquelles il a été amené à commettre l'excès de vitesse qui lui est reproché sont de nature à diminuer sa faute sur le plan subjectif. Si, en raison de sa volonté de répondre immédiatement à la sonnerie du téléalarme de sa mère, le recourant n'a pas fait une appréciation correcte de ses devoirs d'automobiliste, les motifs qui l'ont poussé à commettre un excès de vitesse ne permettent pas de penser qu'il a sciemment fait preuve de mépris pour la sécurité des autres usagers de la route". | LCR.27 al.1

Schlagwörter

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Geschwindigkeitsüberschreitung Führerausweisentzug Sicherheit im Straßenverkehr Fahren in fahrunfähigem Zustand Haftung bei Verkehrsunfällen Abweichen im Notstandsfall
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Volltext

a/1223/96

### [[pjdoc 10617]](/apps/decis/fr/ata/show/1876980) du 28.01.1997

Descripteurs :

CIRCULATION ROUTIERE; ANTECEDENT; EXCES DE VITESSE; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; GRAVITE DE LA FAUTE; DILIGENCE; AVERTISSEMENT(SANCTION); SECURITE DE LA CIRCULATION; VITESSE; CAS BENIN

Normes :

LCR.27 al.1

Résumé :

"En l'espèce, le recourant avait déjà fait l'objet de deux avertissements, dont l'un pour excès de vitesse. Il a donc récidivé quelques mois plus tard. En outre, l'excès de vitesse est plus proche du haut de la fourchette considérée que de son minimum. Ces éléments suffiraient en principe à justifier le prononcé d'un retrait de permis de conduire. Cependant, le TA tiendra compte, dans son appréciation, que même si l'intéressé n'a pas apporté la preuve libératoire qui lui était demandée, les circonstances dans lesquelles il a été amené à commettre l'excès de vitesse qui lui est reproché sont de nature à diminuer sa faute sur le plan subjectif. Si, en raison de sa volonté de répondre immédiatement à la sonnerie du téléalarme de sa mère, le recourant n'a pas fait une appréciation correcte de ses devoirs d'automobiliste, les motifs qui l'ont poussé à commettre un excès de vitesse ne permettent pas de penser qu'il a sciemment fait preuve de mépris pour la sécurité des autres usagers de la route".

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